Politique de confidentialité

01 Qui est responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est Yevhen Fomenko, exerçant sous le nom commercial FREPARATION, entreprise individuelle d'artisan peintre, dont l'activité s'exerce à Paris et en Île-de-France.

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, vous pouvez le contacter directement aux coordonnées indiquées à la fin de ce document.

02 Quelles données sont collectées

FREPARATION collecte uniquement les données que vous choisissez de fournir volontairement. Aucune donnée n'est collectée à votre insu.

Via le formulaire de devis

Via l'avis client publié sur le site

Si vous rédigez un avis client via le formulaire prévu à cet effet, nous collectons le nom que vous indiquez (qui peut être un pseudonyme), votre ville le cas échéant, votre note et le texte de votre avis. Ces informations sont publiées directement sur le site à titre de témoignage, comme vous les avez rédigées.

Via les canaux de contact directs

Si vous nous contactez par téléphone, WhatsApp, Instagram ou email plutôt que par le formulaire, nous recevons les informations que vous nous communiquez par ce canal (numéro affiché, contenu du message, pièces jointes), dans les mêmes conditions que celles décrites ici.

Données collectées automatiquement

Ce site ne dépose pas de cookies de suivi publicitaire ni d'outils tiers de mesure d'audience. Le serveur d'hébergement peut, comme tout serveur web, conserver de manière technique et temporaire des journaux de connexion basiques (adresse IP, date, page consultée) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement, sans finalité commerciale ni profilage.

03 Pourquoi nous collectons ces données

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes, et pour aucune autre :

• Répondre à votre demande de devis gratuit
• Vous recontacter par téléphone, email ou WhatsApp au sujet de votre projet
• Organiser, le cas échéant, une visite du chantier
• Établir un devis détaillé et, si vous l'acceptez, un contrat de prestation
• Assurer le suivi du chantier et la relation client après les travaux
• Publier, avec votre accord explicite lors de la soumission, votre avis client sur le site
• Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales en tant qu'entreprise individuelle

04 Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement : lorsque vous remplissez et soumettez volontairement le formulaire de contact ou d'avis client.
• L'exécution de mesures précontractuelles : le traitement de votre demande de devis, à votre initiative, avant la conclusion d'un éventuel contrat.
• L'exécution du contrat : si vous acceptez un devis, les données nécessaires à la réalisation et au suivi des travaux.
• Une obligation légale : la conservation de certains documents à des fins comptables et fiscales, conformément au Code de commerce et au Code général des impôts.

05 Qui a accès à vos données

Vos données sont traitées en interne par Yevhen Fomenko dans le cadre de son activité d'artisan peintre. Elles ne sont partagées avec des tiers que dans les cas strictement nécessaires suivants :

• Hébergeur du site : le prestataire technique qui héberge ce site et stocke les données transmises via les formulaires, uniquement pour permettre le fonctionnement du service.
• Comptable ou expert-comptable : le cas échéant, dans le cadre strict des obligations comptables, et limité aux données nécessaires à la facturation.
• Autorités compétentes : si la loi ou une décision de justice l'exige.

Les avis clients soumis via le formulaire dédié sont, par nature, rendus publics sur le site puisqu'ils constituent un témoignage affiché aux autres visiteurs.

En dehors de ces cas, vos données ne sont jamais vendues, cédées, louées ou partagées avec des annonceurs, courtiers en données, ou tout autre tiers à des fins commerciales.

06 Durée de conservation

À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

07 Comment vos données sont protégées

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation :

• Connexion sécurisée au site (chiffrement HTTPS)
• Accès aux données limité aux seules personnes ayant besoin d'en connaître dans le cadre de leur activité
• Hébergement auprès d'un prestataire appliquant des standards de sécurité reconnus
• Suppression régulière des données qui ne sont plus nécessaires

Aucun système n'étant infaillible à 100 %, nous nous engageons à vous informer sans délai indu en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, conformément à l'article 34 du RGPD.

08 Cookies et traceurs

Ce site n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire, ni d'outils tiers de mesure d'audience (type Google Analytics, Facebook Pixel, ou équivalents) au moment de la rédaction de cette politique.

Certains éléments techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (par exemple, la mémorisation temporaire de votre position de défilement ou de l'état d'un formulaire pendant votre visite) peuvent être utilisés localement dans votre navigateur, sans être transmis à des tiers ni servir à vous identifier d'une visite à l'autre.

Si cette politique évolue pour intégrer des cookies non essentiels (par exemple des statistiques de fréquentation), un bandeau de consentement conforme à la réglementation applicable (CNIL, ePrivacy) sera mis en place avant tout dépôt, et cette section sera mise à jour en conséquence.

09 Transferts hors Union européenne

En principe, vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Si un prestataire technique venait à impliquer un transfert de données hors de l'Union européenne (par exemple pour l'envoi d'un email via un service tiers), ce transfert ne serait effectué que vers un pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne, ou dans le cadre de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

10 Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées, et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données, y compris le retrait d'un avis publié, dans les limites prévues par la loi (notamment nos obligations comptables).
• Droit à la limitation du traitement : demander que le traitement de vos données soit temporairement suspendu.
• Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à un tiers.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous, en précisant votre demande et en joignant, si nécessaire, un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal d'un mois, éventuellement prolongé de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes, conformément à l'article 12 du RGPD.

11 Protection des mineurs

Ce site s'adresse à un public professionnel et à des particuliers majeurs recherchant des travaux de peinture et de décoration. Il n'est pas destiné à collecter sciemment des données concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur légal et pensez qu'un mineur nous a transmis des données personnelles sans votre consentement, contactez-nous afin que nous puissions procéder à leur suppression.

12 Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement, notamment pour refléter une évolution de nos pratiques, de nos outils, ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. En cas de modification substantielle affectant vos droits, une information visible sera ajoutée sur le site.

13 Comment nous contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, ou pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez contacter FREPARATION par l'un des moyens suivants :